1 – CHAMP D’APPLICATION
L’accès au site Internet « mathsland » (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2 – NATURE ET PORTÉE DES INFORMATIONS PUBLIÉE SUR LE SITE
2.1. Le Site peut notamment vous proposer des cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces et l’accès à un forum d’entraide.
2.2. L’ensemble de ces informations est publié sur le Site à titre d’information uniquement et pour aider à la compréhension des programmes scolaires. Les informations ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux programmes scolaires officiels.
2.3. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de l’éditeur du Site ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
3 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin et a fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part de l’Editeur qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l’Editeur n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n’est pas responsable de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.
3.2. En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.
3.3. En outre, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.
3.4. L’Editeur met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
4 – LIENS HYPERTEXTE
4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. L’Editeur n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l’exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. L’Editeur ne saurait par conséquent être tenu pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.
4.2. L’Editeur n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.
4.3. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Editeur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1. L’Editeur est titulaire du nom de domaine mathsland.com (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, illustrations, schémas, logos, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l’Editeur qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.
5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, l’Editeur s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.
6- FORUM ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Le Visiteur n’a pas besoin de s’inscrire. Il peut naviguer sur le Site, lire les articles, les interventions sur le forum, les commentaires mais ne peut pas interagir sur le Site.
L’Utilisateur représente toute personne inscrite sur le Site comme décrit ci-dessous.
Le Contributeur est un Utilisateur ayant obtenu l’autorisation d’écrire et de gérer ses propres articles. Leur publication sur le Site est soumise à validation de l’administrateur du Site.
L’Auteur peut publier et gérer ses propres articles sans validation préalable de l’Administrateur.
Pour poser une question, répondre ou commenter des publications du Site, l’Utilisateur doit être inscrit sur le Site. Il peut également, pour commenter des publications, utiliser son compte Facebook ou son compte Google Inc. (« Google »).
6.1. Inscription
L’inscription sur le Site requiert la création d’un compte personnel (le « Compte »). La création de ce Compte permet à l’Utilisateur d’interagir avec les autres Utilisateurs.
Afin de créer son Compte, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de son Compte.
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le Compte. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Mathsland.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au Compte d’un Utilisateur.
Les pages relatives aux Comptes sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son Compte par l’Utilisateur.
Matshland.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Mathsland.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Mathsland.com ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Mathsland.com, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.
6.2. Contribution des Utilisateurs
Mathsland.com propose à tous les Utilisateurs de participer à un forum gratuitement. En postant une Contribution, l’Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.
La Contribution de l’Utilisateur ne doit pas :
- porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum (sauf accord express de l’Editeur).
7 – CRÉDITS PHOTOS
Mentionnés sur chaque élément iconographique le cas échéant.
8 – DONNÉES PERSONNELLES
8.1. Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.
8.2. Toutefois, pour contribuer à la vie du Site, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous la sollicitez par l’intermédiaire de la rubrique « contact » afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir, lorsque vous créez un Compte sur le Site. En particulier, si vous choisissez d’insérer à votre Compte votre photographie, vous acceptez expressément que la Société stocke cette photographie. Les données alors collectées ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes.
8.3. Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du Service et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte.
8.4. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.
8.5. Les informations et données recueillies concernant font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de vos demandes. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
8.6. La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La Société ne serait donc être tenue responsable pour tout piratage de tiers donnant accès à vos informations.
8.7. Si vous y consentez (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Site), vous serez susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») du Site à l’adresse de courrier électronique renseignée. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant vos données à partir de votre compte personnel sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».
8.8. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n°1030687) et vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant à : contact@mathsland.com
9 – COOKIES
9.1. Le Site est susceptible d’implanter des cookies dans votre ordinateur.
9.2. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les Cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.
9.3. Les cookies que le Site peut être amenée à installer dans votre ordinateur sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur le Site. Il s’agit de cookies d’identification de session et de cookies analytiques.
9.4. A ce titre, le Site utilise Google Analytics, un service fourni par Google permettant d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site. Les données générées par les cookies Google Analytics (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Google en cliquant sur le lien suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
9.5. Vous pouvez refuser l’installation desdits cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, ou en cochant la case correspondante lorsque cela vous ai demandé au cours de l’utilisation du Site. Si vous refusiez l’installation de cookies sur votre ordinateur, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus vous être accessible.
10 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
10.1. Le Site vous permet de laisser des commentaires à la suite des cours et exercices proposés.
10.2. La Société n’est pas responsable du contenu publié sur le Site par les Utilisateurs sur lequel elle n’a ni initiative, ni contrôle et n’assure aucune garantie expresse ou tacite relative à un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du contenu du Site publié par les utilisateurs.
10.3. La Société n’est par ailleurs pas responsable de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site par les utilisateurs.
10.5. A défaut, la Société se réserve le droit d’effacer tout contenu ou information que vous publierez sur le Site, et de communiquer votre identité à tout tiers revendiquant une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou au respect de sa vie privée.
10.6. Si vous avez des questions ou des revendications à propos d’un commentaire publié sur le Site, vous pouvez contacter la Société à contact@mathsland.com
11 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION
11.1. La Société se réserve expressément le droit de modifier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
11.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.
11.3. La Société se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l’offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.
11.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.
12 – LITIGES
12.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
12.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.